Les formalités pour plonger dans un club en France.
Par Webmaster le 29 décembre 2023.

La grande majorité des plongeurs pratiquent leur activité lors des périodes estivales et plus particulièrement à la bonne saison. Pour la France cela veut dire à partir du printemps (mai) et jusqu'à l'automne (fin octobre avec les vacances de la Toussaint). La période d'affluence se situe sans surprise en été sur les mois de juillet et août voire en septembre quand la pression touristique se fait moins forte.

L'objectif de cet article est de voir ce à quoi les débutants et particulièrement ceux qui souhaitent plonger pour la première fois en France seront confrontés lors de leur arrivée initiale dans un club de plongée. Beaucoup de nos compatriotes ont obtenus leur(s) diplôme(s) à l'étranger pendant un (ou plusieurs) séjour(s) en mer chaude (Egypte, Asie, Europe du sud, Amérique, etc.) et souhaitent enfin découvrir les fonds marins de notre littoral en été. Comme on le sait, les plongeurs titulaires de brevets étrangers (non cmas) ne retrouveront pas les mêmes libertés que celles qu'ils avaient pu connaitre hors France.

Je ferais l'impasse sur le baptême qui ne présente pas de contrainte administratives particulières où que l'on se trouve dans le monde au contraire des plongeurs déjà brevetés ou pour ceux qui vont se lancer dans une formation.

Plongeur encadré
Plonger en France, une simple formalité ?

Les formalités :

Dans ce chapitre je n'aborderais que les formalités communes à toutes les structures (pros ou associatives). Je laisserais donc de côté l'inscription à un club associatif (cotisation, licence fédérale, etc.) qui de plus est spécifique à chaque association et avec de grandes disparités. Dans une structure professionnelle il n'y a pas de notion d'inscription et pas d'obligation d'avoir une licence fédérale comme c'est le cas dans un association FFESSM ou FSGT. On vient pratiquer une activités et on paye pour cela sans tracasserie administrative ou presque.
Point important, quand vous plongez avec une structure pro, l'assurance de cette dernière vous prend en charge (assurance au tiers). Dans un club associatif c'est la licence fédéral (à payer en plus de la cotisation d'adhésion) qui fait office d'assurance au tiers. Il est également possible de prendre une assurance complémentaire avec la licence fédérale. Dans une structure pro c'est à vous de voir si vous avez besoin d'une assurance complémentaire (DAN ou dans certains cas les assurances habitation proposent également de couvrir ce type de sport). Dans tous les cas renseignez-vous bien car la plongée est un sport dit "à risque" et certaines assurances l'exclue d'office.

Les plongeurs qui ont l'habitude de plonger à l'étranger ont tous eu à remplir un questionnaire médical (PADI, SSI, autre) avec des cases " oui" et "non" à cocher. Si une case "oui" est coché il est précisé qu'il faut alors présenter un certificat d'aptitude (généralement de moins de 12 voire 6 mois) afin d'être autorisé à plonger. La règle est donc relativement simple et chacun prendra ses responsabilités en remplissant cette fiche.
En France la problématique du certificat médical pour le sport est un peu plus complexe. Les certificats de non contre-indication à la pratique sportive peuvent n'être renouvelés que tous les 3 ans sauf dans 2 cas prévus par la loi dont un qui nous concerne directement et qui sont les disciplines à contraintes particulières. Oups ! c'est quoi ce truc là ?

Pour cela un petit tour sur internet nous renseignera immédiatement. La plongée fait donc partie de ces fameuses disciplines car elle s'exerce dans un environnement dit "spécifique" (sous l'eau).

Pour faire simple, on peut affirmer qu'en règle générale que ce soit dans un club associatif ou une structure commerciale on vous demandera, pour la plongée, un Certificat médical d'Absence de Contre-Indication (CACI) à la pratique de l'activité de moins de 12 mois. Dans le cas d'une structure commerciale le certificat n'est pas obligatoire mais dans la pratique rares sont celles qui ne vous ne le demandent pas.

Dans les fédérations (FFESSM et FSGT pour la plongée) l'obligation du certificat médical dépend de la façon dont vous souhaiterez pratiquer l'activité. Le plus simple est de se rendre sur le site de la fédération délégatire (FFESSM) pour trouver un chapitre dédié au certificat médical.

Sur le site "Plongée Plaisir" vous pourrez trouver un document qui résume dans le détail les différents cas de figures et les spécialités éventuelles requises des médecins.

Les brevets et aptitudes :

Si vous êtes débutant et venez pour votre première formation les formalité s'arrêteront au certificat médical et au paiement (sans oublier adhésion et licence dans le cas d'une association). Pour les plongeurs déjà brevetés on pourra distinguer les possesseurs de brevets nationaux (ou CMAS : Confédération Mondiale des Activités Subaquatique) et les autres. Un autre document que doit également posséder un plongeur breveté est le carnet de plongée qui lui permettra de prouver son expérience (nombre de plongées, diversité du type de plongée, etc.) mais aussi, chose importante, de montrer la date de ses dernières plongée effectuées. En fonction de votre brevet et expérience le Directeur de Plongée (nom donné au responsable de l'organisation de la plongée) décidera si vous pouvez plonger en autonomie ou encadré par un guide de palanqué (personne responsable d'un groupe de plongeur -4 max- sous l'eau). Que vous soyez autonome ou encadré le DP (Directeur de Plongée) vous affectera une aptitude (autre façon de dire "niveau franco-français en plongée") afin de remplir la fiche de sécurité (terme employé dans le Code Du Sport. Anciennement on utilisait le nom de feuille de palanqué qui était beaucoup plus explicite).

Si vous ne possédez pas un brevet français ou CMAS le DP devra évaluer votre niveau (fonction des documents présentés et après discussion pour se faire une idée de votre niveau) ainsi que votre expérience et vous affecter une aptitude. Et oui, en France les brevets autres que nationaux ou CMAS n'ont pas de validité officielle. Ils n'apparaissent pas dans le Code Du Sport plongée. Votre brevet étranger sera donc converti en une aptitude bien franco-française. Cette aptitude ne sera cependant valable que dans le club présent. Quand vous irez dns un autre club le nouveau DP fera de même et pourra vous affecter la même aptitude ou une autre suivant son évaluation et sont ressenti à l'instant T (l'évaluation comme le ressenti sont propres à chaque DP).

Je n'ai pas bien compris, c'est quoi exactement une aptitude ?

Une aptitude (voir Code Du Sport plongée) est une autre façon de définir un niveau de plongée. Les aptitudes sont découpés en deux catégories, les autonomes (PA : plongeur autonome) et les encadrés (PE : plongeur encadré). Les aptitudes sont ensuite découpées par profondeur max d'évolution (12, 20, 40, 60). On retrouve donc les aptitudes PA12/20/40/60 et les aptitudes PE12/20/40/60. PA20 pour plongeur autonome à 20 mètres et ainsi de suite. Les PA12 et PE12 ne sont pour ainsi dire jamais utilisées. Tous les brevets français (N1, N2, N3) ont un équivalent PA/PE. Par exemple un niveau 2 est PA20 et PE40, un niveau 1 est PE20 et enfin un niveau 3 est PA60 ou 40 suivant les circonstances (présence d'un DP ou non sur le site de plongée). Un niveau 2 (PA20, PE40) peut donc évoluer en autonomie à 20 mètres et être encadré jusqu'à 40 mètres.

Pour les brevets étranger (hors CMAS) le DP devra affecter sous sont entière responsabilité une aptitude au plongeur. Ceci sera d'autant plus difficile que le DP ne connait pas (ou mal) le brevet étranger.

Par exemple un Open Water Diver sera souvent considéré comme PE20. Un Advanced OWD pourra être, en fonction de sont expérience et selon l'humeur du DP, soit un PE ou PA20 voire un PE40 ou PA40 si il est titulaire de la spécialité Deep Diver. Avec la restriction à une plongée dans la courbe de sécurité car hormis pour le niveau 1 (PE20) tous les autres brevets français peuvent être amenés à effectuer des paliers de décompression obligatoires. Un Rescue Diver sera généralement au minimum PA20 voire plus (si spécialité Deep Diver) mais toujours selon le bon vouloir du DP et sous sa seule responsabilité. Ces évaluations ne sont que des exemples car chaque DP est libre, sous sont entière responsabilité, d'affecter l'aptitude qu'il estime être la meilleure. Par précaution un plongeur inconnu du DP sera certainement affecté d'une aptitude PE dans les premiers temps avant de passer en plongeur autonome (PA) si ce dernier effectue plusieurs plongées dans le même club. Il ne faut pas oublier qu'en cas de changement de club le plongeur repartira à zéro avec un nouveau DP. Il est donc vivement conseillé pour les plongeurs possédant un brevet étranger (non CMAS) d'acquérir rapidement une certification française s'ils souhaitent continuer sereinement sur le territoire national.

Comme vous pouvez l'imaginer l'affectation des aptitudes pour un DP peut rapidement tourner au casse tête en fonction de la clientèle présente. Les aptitudes ont été mises en place en 2010 (revues dans le Code Du Sport 2012) pour, soit-disant faciliter l'intégration des plongeurs étrangers. La France est le seul pays au monde à procéder de la sorte. Il est donc aisé de comprendre que facilité l'intégration des plongeurs étrangers n'a jamais été le critère déterminant pour les esprits perturbés qui ont conçu ce système. Et de façon globale pour les mêmes esprits qui sont à l'origine du Code Du Sport plongée. Le Code Du Sport a été mis en place pour protéger le système de plongée français de toute ingérence étrangère et assurer à la fédération délégataire (FFESSM) le monopole de l'activité sur le territoire. La France est le seul pays au monde à réglementer la plongée de façon aussi agressive et discriminatoire.

Les brevets d'instructeurs PADI, SSI, NAUI ou autres agences étrangères (sauf CMAS) ne seront pas autorisés à enseigner sur le territoire français (sauf Polynésie française et Nouvelle Calédonie qui possèdent une autonomie administrative et des règles différentes de celles la métropole) sauf, bien sûr, s'ils possèdent un brevet de moniteur français ou CMAS. Un OWSI ou un Divemaster se verra affecté, dans le meilleur des cas, une aptitude PA40. Pour plonger au-delà des 40 mètres il faudra obligatoirement posséder une qualification française (niveau 3 - PA60) ou CMAS (3*).

La décharge de responsabilité :

A l'étranger on vous demande quelquefois de remplir une décharge de responsabilité pour la plongée. En France la décharge de responsabilité n'a pas de valeur juridique. Le fait de parapher une décharge n’empêche pas de poursuivre une entreprise ou un professionnel s’il a fait preuve de négligence. Quelquefois on parle d'acceptation des risques liées à la pratique sportive. Cependant au fil des décennies l’acceptation du risque liée à la pratique sportive c'est drastiquement réduite. C'est pour cela que même si le pratiquant à conscience des risques, ces derniers doivent se limiter aux risques normaux de l’activité, c’est-à-dire les risques envisageables dans le cadre d’une pratique respectant les règles du sport pratiqué.
Tout cela pour conclure qu'en France et pour la plongée on ne vous fera jamais signer une décharge de responsabilité. En cas de poursuites, c’est la justice qui établira les responsabilités éventuelles du professionnel ou du dirigeant de l'association.

Pour aller plus loin sur le sujet je vous invite à lire les articles (si pas déjà fait) « La plongée est libre en France ? et La plongée en France, terrain de chasse sous haute surveillance » sur ce site web. Sans oublier « Pourquoi avons-nous un CDS» et « Coup de gueule au sujet du CDS 2012 » sur le site recycleur.free.fr.